Conditions Générales de vente

PREAMBULE

La société Les barrettes de Prunette est inscrite au RCS de Dijon a déposé

et exploite le nom Les barrettes de Prunette.

Son adresse postale est :
3A, impasse le Champ des Vignes
21910 Saulon la Rue
France

Et son adresse de courrier électronique est :
lesbarrettesdeprunette@gmail.com
Numéro SIRET : 890 239 460 00011
Directeur de publication : Charlotte Meurgey

Hébergeur : OVH

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en
ligne du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les
CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Les barrettes de
Prunette » propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’ensemble
de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare
avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales.
Description : Le site a pour objet la vente d’accessoires textiles.
Propriété : Les articles vendus sur le site ?? restent à l’entière propriété de Les
barrettes de Prunette jusqu’à complet paiement de leur prix.
Appartenance et non reproduction du site : Contenu du site protégé. Toute
représentation même partielle est interdite et sera soumise à des poursuites
judiciaires.

ARTICLE 1

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet.
« Les barrettes de Prunette » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à
tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et
déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions

générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Les barrettes de
Prunette » et son client : les deux parties les acceptent sans réserve.

ARTICLE 2

Terminologie.
Les produits proposés à la vente par Les barrettes de Prunette sur sa boutique en
ligne seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant
bénéficier des produits et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-
après dénommée par « un client » ; chaque commande effectuée par un client dans
les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

ARTICLE 3

Les produits.
Tous les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans leur
entrepôt dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités du produit
après passation de la commande, le client sera informé par mail sous 48 heures,
des articles en rupture afin que le client puisse alors changer son article et passer
commande en direct d’un autre modèle, ou alors, suivant les fournisseurs, et le
produit choisi.

ARTICLE 4

Allergies aux produits.
En cas d’allergies aux produits, la société Les barrettes de Prunette ne pourra voir
sa responsabilité contractuelle engagée. En cas d’allergies aux produits, la société
Les barrettes de Prunette ne pourra voir sa responsabilité délictuelle engagée.

ARTICLE 5

Description des produits.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des
erreurs y figurent, la responsabilité de « Les barrettes de Prunette » ne pourra être
engagée. La société Les barrettes de Prunette s’engage à faire ses meilleurs efforts
pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir
été informé. Les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne, peuvent
être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant
parfois compliquée suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de
bien lire alors la description du produit afin de prendre connaissance de sa
composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou
désaccord. Les barrettes de Prunette ne saurait être tenu pour responsable de
l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et d’indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations,
incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Les
barrettes de Prunette. La société Les barrettes de Prunette dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 6

Modalités de commande.
La société Les barrettes de Prunette présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du
Code de la consommation, qui énonce la possibilité pour le consommateur potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par Les barrettes de
Prunette ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles La société Les
barrettes de Prunette se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon
les contraintes imposées par ses fournisseurs. Seules les personnes juridiquement
capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés
sur le site peuvent commander sur le site de la société Les barrettes de Prunette.
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de
commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable
qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les
présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et
« rupture de stock ». Le « double clic « associé à la procédure d’authentification et
de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
comme une signature manuscrite.
Commande : Pour passer commande, le client choisit un ou plusieurs articles sur la
boutique ainsi que les options de personnalisation du produit.
Garanties : Le client s’engage à vérifier le bon état des produits qu’il a commandés
et reçus au moment de la réception de la commande. La qualité, la quantité ainsi
que la personnalisation du produit doit être vérifiée. Aucune réclamation ne sera
prise en compte au-delà de 2 jours à compter de la date de réception de la
commande. Les barrettes de Prunette, s’engage le cas échéant, à envoyer le ou les
produits qui serait endommagés ou ayant reçu une mauvaise personnalisation dans
un délai de 2 à 6 semaines.

ARTICLE 7

Confirmation de commande.
Les données enregistrées par la société Les barrettes de Prunette constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Les barrettes de
Prunette et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au
moment de la livraison. La société Les barrettes de Prunette se réserve le droit de
ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant
notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème
concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée
qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme
d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de
paiement. La société Les barrettes de Prunette recommande à ses clients de
conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives
à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu’il fournit à la société Les barrettes de Prunette. Cette dernière

ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte,
tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Validation de la commande : Lors de la consultation de son panier, l’internaute doit
avoir la faculté de vérifier le nombre et la nature des produits qu’il aura choisis. Il
pourra ainsi avoir la possibilité de conserver ou de modifier le contenu de son panier
en ajoutant ou retirant des produits.
Confirmation de commande : Une fois le paiement confirmé, le client reçoit une
confirmation de commande par e-mail à l’adresse indiqué au moment du passage
de la commande. Cette confirmation récapitule toutes les informations de livraison
saisies au moment de la commande ainsi que son contenu.

ARTICLE 8

Preuves de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
Les barrettes de Prunette dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des
factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.

ARTICLE 9

Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et d’expédition. L’intégralité du paiement doit
être réalisée lors de la commande. Pour les livraisons au sein de l’Union
Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de
douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le
pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la
charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable
de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard
des droits du territoire du pays de la livraison. La société Les barrettes de Prunette
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande
d’un client avec lequel il existerait un litige. Les barrettes de Prunette se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment, mais vous sauront appliqués sur la base
des tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
sous réserve des disponibilités à cette date. En cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, la boutique ne saurait être tenue responsable dans le
sens où la livraison ne pourra alors s’effectuer comme il se doit.
Prix : Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de
livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les barrettes de Prunette
et sans réserve.
Facture : Au moment de l’expédition de la commande le client reçoit une
confirmation d’expédition par e-mail à l’adresse indiquée au moment de la

commande. Soucieuse de l’environnement, Les barrettes de Prunette a fait le choix
de ne pas fournir la facture dans le colis. Celle-ci peut être fournie uniquement à la
demande du client en la contactant par e-mail via le formulaire de contact.

ARTICLE 10

Disponibilités des produits.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y
rapportent demeurent en ligne te jusqu’à épuisement des stocks. La commande
sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui
où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et
procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’impossibilité
d’échange, la société Les barrettes de Prunette se réserve le droit d’annuler la
commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la
disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs de matières
premières, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la
société Les barrettes de Prunette ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le
client.

ARTICLE 11

Modalités de paiement.
Vous pouvez régler vos achats par cotre compte PayPal ou par carte bancaire. Les
barrettes de Prunette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande
d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un
défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure. Les barrettes de Prunette se réserve donc le droit de
suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de non autorisation de
paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-
paiement. La société Les barrettes de Prunette se réserve le droit de refuser
d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige serait en cours d’administration. La société Les barrettes de
Prunette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait
encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa
commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à la
société Les barrettes de Prunette par le consommateur à une tierce personne, ne
sera pris en charge par la société Les barrettes de Prunette. Seul l’acheteur
d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions
générales de vente.
Paiement de la commande : Après avoir rempli toutes les informations nécessaires
à la livraison de la commande, le client est invité à effectuer le paiement de la
commande via les différentes plateformes de paiements proposées par le site.
Modalités de paiement : le client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou
par compte PayPal. Les paiements par carte bancaire se font via la plateforme stripe
paiement sécurisée

ARTICLE 12

Livraison.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de
couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la
remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité
et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Les barrettes de
Prunette. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce
contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront
entièrement à la charge du client. La société Les barrettes de Prunette ne saurait
être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Les retards
éventuels de livraison imputables au transporteur ou Les barrettes de Prunette ne
donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le
consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison,
ainsi qu’à Les barrettes de Prunette dans un délai de deux jours ouvrés.
Délais de livraison : Le délais est indiqué à plusieurs emplacements différents sur le
site, ainsi qu’au moment du choix du mode de livraison.
Il peut varier en fonction de l’activité, chaque jour et sans réserve. Il est indiqué sous
forme de délais de « confection », auquel il faut ajouter le délai de livraison de la
poste (soit entre 2 et 6 jours ouvrés).
Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au client en Euros, toutes
taxes comprises lors du paiement de la commande. Le tarif varie en fonction du
mode d’expédition choisi et de destinataire.
ARTICLE 13

Problème de livraison.
13-a : problème de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites »,
accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par lav
Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du
scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le
facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat
170) afin que la société Les barrettes de Prunette puisse ouvrir une enquête et une
procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie
en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec
l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Les
barrettes de Prunette – 3A impasse le Champ des vignes 21910 Saulon la Rue –
France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
13-b : problème de livraison du fait d’une erreur de livraison-produits non
conformes.

Le client devra formuler auprès de la société Les barrettes de Prunette le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou
en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La
formulation de cette réclamation auprès de la société Les barrettes de Prunette pour
être faite : par mail à l’adresse suivante : lesbarrettesdeprunette@gmail.com. Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les barrettes de Prunette de
toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. A réception de la réclamation, la
société Les barrettes de Prunette attribuera un numéro de retour du ou des produits
concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu
qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours
ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société Les barrettes de
Prunette dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son
emballage d’origine en parfait état, en colissimo. Pour être accepté, tout retour
devra être signalé au préalable à la société Les barrettes de Prunette. Les frais
d’envois avancés par le client lui seront remboursés par la société Les barrettes de
Prunette (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo
recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond
pas à la déclaration d’origine faire par le client dans le bon de retour. Faute de
respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pou non-conformité ou vice
apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Perte : En cas de perte, de vol ou de détérioration du paquet, Les barrettes de
Prunette ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

ARTICLE 14

Droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
commandés pour les retourner à la boutique Les barrettes de Prunette contre
remboursement. Afin que l’article soit remboursé, le client devra alors renvoyer les
articles neufs dans leur emballage d’origine, intacts, à l’adresse suivante :
Les barrettes de Prunette – 3A impasse le Champ des Vignes 21910 Saulon la Rue.
Retour ou échange : Au préalable du retour, il faut dans un premier temps contacter
« Les barrettes de Prunette » via l’adresse mail. Les barrettes de Prunette se
réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Le client dispose d’un délai de 5
jours à compter de la réception pour signaler le retour d’un ou plusieurs produits. Il
dispose ensuite d’un délai de 7 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les
produits. Les produits ne doivent pas avoir été portés ou détériorés par le client et
doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client et
sous entière responsabilité jusqu’à la confirmation de réception par Les barrettes de
Prunette. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Après
acceptation, Les barrettes de Prunette dispose d’un délai de 14 jours ouvrables
après réception des produits pour émettre le bon d’avoir. Aucun remboursement ne
sera fait pour les retours de produits. Que ce soit pour un retour ou pour un
échange, un avoir utilisable sur le site, sera fourni au client. L’avoir est valable 2

mois à compter de la date d’émission du bon. Les frais de livraison ne peuvent pas
être remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 15
Responsabilité – Litiges – Droit applicable.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Les barrettes de
Prunette ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies
ou l’un de ces textes. La société les barrettes de Prunette ne pourra être tenue
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourrai en résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de la société
Les barrettes de Prunette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits. La société Les barrettes de Prunette ne pourra être tenu responsable,
envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte
d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce
soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la
société Les barrettes de Prunette, ou si son éventualité avait été portée à son
attention. La société Les barrettes de Prunette ne saurait être tenue pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des service postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de
litige, le membre s’adressera par priorité à la société Les barrettes de Prunette pour
obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en
langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou
de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
Faute du client : Est considéré comme faute du client, la mauvaise utilisation ou
entretien du produit malgré les indications glissées dans chaque paquet au moment
de l’expédition de la commande par Les barrettes de Prunette. Dans ce cas, Les
barrettes de Prunette ne fera aucun échange quelle que soit la date d’achat.
Force majeure : Les barrettes de Prunette n’engagera pas sa responsabilité en cas
de force majeure. Est considéré comme force majeure : incendie, explosion,
inondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, défaillance des réseaux de
communication et de transmission, effondrement, panne d’électricité, guerre, grève,
confinement ou tout autre circonstances non imputable à « les barrettes de
Prunette ».

ARTICLE 16

Informations nominatives.
La société Les barrettes de Prunette s’engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre

commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par
les lettres/emails d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du
site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous
pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Les barrettes de Prunette – 3A, impasse le champ des vignes – 21910 Saulon la
rue.

ARTICLE 17
Modification des conditions générales de vente.
La société les barrettes de Prunette se réserve le droit de modifier les conditions
générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web ??
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente
serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres
dispositions resteront en vigueur.
Design et développement par Les barrettes de Prunette.
Ce site a été conçu et réalisé par ??